Mentions légales
Les informations sur l'éditeur et l'hébergeur de expertsfiables.fr, prévues par l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique. Dernière mise à jour le 28 sept. 2026.
1. Éditeur du site
expertsfiables.fr est édité par Topfed Inc, société établie aux États-Unis, dont l'adresse est 254 Chapman Rd, Ste 208 #10042, Newark, DE 19702, États-Unis. ExpertsFiables est un nom commercial de Topfed Inc.
Contact : info@expertsfiables.fr.
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication est Valerian Locaman.
3. Hébergement
Le site et sa base de données sont hébergés par Hetzner Online GmbH, Industriestraße 25, 91710 Gunzenhausen, Allemagne, téléphone +49 9831 505-0.
4. Représentant dans l'Union européenne
Topfed Inc n'étant pas établie dans l'Union européenne, elle a désigné un représentant dans l'Union : Valerian Locaman, 290 rue de la Libération, 13100 Le Tholonet, France, téléphone +33 4 56 74 63 54.
5. Données publiques réutilisées
Les informations sur les entreprises proviennent de sources publiques, réutilisées selon leurs conditions :
- le répertoire Sirene de l'Insee, sous Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 (Etalab) ;
- le Registre national des entreprises, tenu par l'INPI, selon ses conditions de réutilisation ;
- le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC), publié par la Direction de l'information légale et administrative, sous Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 (Etalab).
Nous consultons le répertoire Sirene et le Registre national des entreprises par l'API Recherche d'entreprises de l'État. Chaque fiche indique la source de chaque information et la date à laquelle nous l'avons lue.
6. Droit de réponse
Toute personne nommée ou désignée sur le site dispose d'un droit de réponse (article 6, IV de la loi pour la confiance dans l'économie numérique). La demande est adressée au directeur de la publication à info@expertsfiables.fr, au plus tard trois mois après la mise en ligne du contenu concerné. Pour contester un constat sur une fiche d'entreprise, la page Droit de réponse est plus simple et plus rapide.
7. Signaler un contenu illicite
Pour signaler un contenu que vous estimez illicite, écrivez à info@expertsfiables.fr avec l'objet « Contenu illicite », en indiquant :
- l'adresse exacte de la page et le contenu visé ;
- les raisons pour lesquelles vous le jugez illicite ;
- votre nom et votre adresse e-mail.
Nous accusons réception, examinons chaque signalement avec diligence et vous informons de notre décision et de ses motifs, comme le prévoit le règlement (UE) 2022/2065 sur les services numériques. Cette adresse est aussi notre point de contact pour les autorités des États membres et pour les utilisateurs, en français ou en anglais.
8. Propriété intellectuelle
La conception, les textes, les logiciels, la sélection et l'agencement du registre appartiennent à Topfed Inc ou à ses concédants et sont protégés par le droit d'auteur et le droit des producteurs de bases de données. Le nom ExpertsFiables, le logo, le sceau et le badge sont les nôtres.