Chaque contrôle, et d'où il vient
Une vérification décrit le jour où elle a été faite. Chaque constat provient d'une source publique et porte sa date, pour que chacun puisse le refaire.
Quatorze contrôles, en cinq groupes
Nous confirmons que l'entreprise existe et est active au répertoire Sirene, qu'elle a des dirigeants inscrits au Registre national des entreprises, que son numéro de TVA est valide lorsqu'elle en a un, et que le nom affiché sur son site est bien le sien.
Nous lisons depuis quand le domaine existe, si le site utilise un certificat valide, si le domaine peut recevoir des e-mails et si le site répond.
La loi française impose au site d'une société d'afficher sa dénomination, son numéro d'immatriculation et ses coordonnées (article 6 de la loi pour la confiance dans l'économie numérique). Nous lisons ce que le site déclare : numéro SIREN, coordonnées et conditions générales ou mentions légales.
Nous cherchons au BODACC une procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) et le dépôt des comptes annuels, et au répertoire Sirene une cessation d'activité.
L'entreprise prouve qu'elle contrôle son domaine, par un enregistrement DNS ou par un code envoyé à une adresse de ce domaine. Un certificat couvre ce domaine.
● Quatre contrôles décident
Aucun certificat n'est délivré sans ces quatre confirmations : l'entreprise est active au registre, le nom sur le site est le sien, le site répond, et l'entreprise contrôle le domaine. Parmi les dix autres, deux au plus peuvent échouer.
Une personne décide, pas un programme
Notre logiciel lit les sources et propose un résultat. Une personne lit le dossier avant que tout certificat soit délivré. Une source qui ne répond pas est notée comme non confirmée, jamais comme un échec : notre difficulté d'accès n'est pas un constat sur l'entreprise.
Ce que nous ne vérifions pas
- Nous n'avons pas inspecté le travail de l'entreprise.
- Nous ne garantissons ni les prix ni les délais.
- Nous n'avons pas vérifié les assurances, dont la garantie décennale.
- Une vérification décrit le jour où elle a été faite.