D'où vient chaque constat.
Nous ne lisons que des registres publics. Pour chacun, nous indiquons ce que nous y prenons et à quel rythme nous le relisons. Quand une source se corrige, nous corrigeons la page et notons le changement.
Existence de l'entreprise, état administratif (active ou cessée), date de création, dénomination, numéro SIREN, forme juridique, activité principale (code NAF), commune et code postal du siège.
Les dirigeants de l'entreprise et leur fonction. Leurs noms servent uniquement à confirmer qui revendique une fiche et ne sont jamais publiés.
Les annonces de création, les procédures collectives (sauvegarde, redressement, liquidation judiciaire) et les dépôts des comptes annuels. Chaque annonce est rattachée à l'entreprise par son numéro SIREN, jamais par son seul nom.
La validité d'un numéro de TVA intracommunautaire et son rattachement à l'entreprise.
L'âge et l'enregistrement du domaine, à comparer avec l'ancienneté annoncée.
Si le site présente un certificat valide.
Si le domaine répond et peut recevoir des e-mails, et l'enregistrement qu'une entreprise ajoute pour prouver qu'elle contrôle le domaine.
Comment se font les corrections
Si un constat est dépassé ou inexact, indiquez-nous où la source dit autre chose. Nous la relisons, corrigeons la page et notons le changement dans l'historique de la vérification, avec sa nouvelle date.