Politique de confidentialité

Topfed Inc, 254 Chapman Rd, Ste 208 #10042, Newark, DE 19702, États-Unis, exploite ExpertsFiables sur expertsfiables.fr. Pour toute question sur vos données personnelles, écrivez à [email protected] avec l'objet « Données personnelles ».

Topfed Inc n'étant pas établie dans l'Union européenne, elle a désigné un représentant au sens de l'article 27 du RGPD : Valerian Locaman, 290 rue de la Libération, 13100 Le Tholonet, France, téléphone +33 4 56 74 63 54. Vous pouvez vous adresser à ce représentant, en plus de nous ou à notre place, pour toute question sur vos données, et la CNIL le peut aussi.

Nous appliquons le règlement général sur la protection des données (RGPD) et la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

• les personnes qui visitent le site ;
• les personnes qui se connectent, revendiquent une fiche ou achètent un service pour une entreprise ;
• les personnes qui nous écrivent ou s'abonnent à notre lettre d'information ;
• les dirigeants des entreprises du registre, dont les noms figurent au Registre national des entreprises.

Nous n'avons pas collecté ces données auprès de vous. Nous les lisons dans le Registre national des entreprises, tenu par l'INPI, par l'API Recherche d'entreprises de l'État, qui les rend publiques.

Ce que nous conservons : le nom et les prénoms des dirigeants d'une entreprise et leur fonction. Nous ne conservons ni leur date de naissance, ni leur nationalité, ni leur adresse.

Ce que nous publions : rien qui vous identifie. Une fiche indique le nombre de dirigeants, pas leurs noms. Nous n'affichons que la commune et le code postal du siège, jamais une adresse complète. Nous ne publions pas les sociétés dont le nom est celui d'un de leurs dirigeants. Une entreprise individuelle n'apparaît que sous son nom commercial, jamais sous le nom de l'entrepreneur, et seulement si ce nom commercial ne contient pas le sien. Celles dont l'entrepreneur a demandé la diffusion partielle au répertoire Sirene n'apparaissent pas.

Pourquoi : pour vérifier qu'une personne qui revendique une fiche est bien l'un des dirigeants de l'entreprise, ce qui protège l'entreprise contre les fausses revendications. La base légale est notre intérêt légitime, et celui de l'entreprise, à empêcher les fausses revendications. Nous l'avons mis en balance avec vos intérêts : les données sont déjà publiques, nous ne les publions pas, et nous ne les utilisons à rien d'autre.

Vous pouvez vous opposer à tout moment à cette utilisation (voir Vos droits). Nous conservons ces données tant que l'entreprise a une fiche, et les relisons environ une fois par mois.

Quand vous vous connectez, nous conservons votre adresse e-mail et les dates de connexion. Quand vous revendiquez une fiche, nous conservons aussi le nom, la fonction et le numéro de téléphone que vous indiquez, le résultat de la comparaison de votre nom avec les dirigeants de l'entreprise, la décision et son auteur, et l'adresse IP d'où vient la demande.

Nous utilisons ces données pour gérer votre compte, décider de la revendication, vous contacter à son sujet et prévenir la fraude. Les bases légales sont l'exécution de notre contrat avec vous et notre intérêt légitime à prévenir les fausses revendications.

Le contenu qu'une entreprise ajoute à sa fiche (nom commercial, site, téléphone, description) est publié sur la fiche. S'il contient des données personnelles, par exemple le nom d'un contact, l'entreprise est responsable d'avoir le droit de les partager.

Les paiements passent par Stripe, qui collecte les données de carte et de facturation ; nous ne voyons ni ne conservons les numéros de carte complets. Nous recevons et conservons le nom et l'e-mail du payeur, le pays et l'adresse de facturation, le numéro de TVA éventuel, le montant, la facture et l'état du paiement et de l'abonnement.

Nous utilisons ces données pour fournir le service, encaisser et rembourser les paiements et tenir les documents comptables exigés par la loi. Les bases légales sont l'exécution du contrat et nos obligations légales.

Quand vous utilisez un formulaire du site (contact, assistance, signalement, retrait, droit de réponse, presse, recommandation), nous conservons ce que vous envoyez, votre adresse e-mail si vous la donnez, et l'adresse IP d'origine, pour vous répondre et prévenir les abus. La base légale est notre intérêt légitime à faire fonctionner le registre et à répondre à ceux qui nous écrivent.

Si vous vous abonnez à la lettre d'information, nous conservons votre adresse e-mail et la date. La base légale est votre consentement, que vous pouvez retirer à tout moment en écrivant à [email protected] ; chaque envoi comporte aussi un lien de désabonnement.

Comme tout site, nos serveurs enregistrent l'adresse IP, le navigateur, la page demandée et l'heure de chaque requête. Ces journaux servent uniquement à la sécurité et au bon fonctionnement du site, et sont supprimés automatiquement après 14 jours.

Nous mesurons l'audience avec Plausible Analytics, que nous hébergeons nous-mêmes. Il n'utilise aucun cookie et ne conserve aucune adresse IP : il ne peut pas vous reconnaître d'un jour à l'autre ni d'un site à l'autre. Il enregistre les pages vues, le site d'où vous venez, votre pays, votre type d'appareil et de navigateur, et quelques actions comme l'envoi d'un formulaire ou un paiement (avec la formule choisie, jamais vos coordonnées ni ce que vous saisissez). La base légale est notre intérêt légitime à comprendre l'utilisation du registre.

Nous n'utilisons aucun outil publicitaire et ne constituons aucun profil de visiteur.

Nous ne vendons pas de données personnelles et ne transmettons pas vos coordonnées aux entreprises du registre. Nous faisons appel à ces prestataires, qui traitent les données sur nos instructions :

Pour nos contrôles, nous interrogeons aussi l'API Recherche d'entreprises, le BODACC, le service VIES et les registres de domaines (RDAP). Ces requêtes portent sur des entreprises, pas sur vos données personnelles.

Nous pouvons communiquer des données si la loi l'exige, pour protéger nos droits ou la sécurité d'autrui, ou à un repreneur du registre, qui serait tenu par cette politique.

Topfed Inc est établie aux États-Unis, et certains prestataires traitent des données hors de l'Union européenne. Notre base de données est hébergée en Allemagne. Lorsque des données sont transférées vers un pays qui ne bénéficie pas d'une décision d'adéquation, nous nous appuyons sur les garanties prévues par le RGPD, comme les clauses contractuelles types de la Commission européenne, ou sur le cadre de protection des données UE-États-Unis pour les prestataires certifiés. Vous pouvez nous en demander le détail à [email protected].

La suppression s'exécute automatiquement chaque jour. À la fin d'une durée, nous supprimons les données ou la partie qui vous identifie.

Vous avez le droit :

• d'obtenir une copie des données personnelles que nous détenons sur vous ;
• de faire corriger des données inexactes ou incomplètes ;
• de faire effacer des données, lorsque nous n'avons pas de motif impérieux de les garder ;
• de faire limiter leur utilisation le temps qu'une question soit réglée ;
• de vous opposer à une utilisation fondée sur l'intérêt légitime, y compris celle des noms de dirigeants lus au Registre national des entreprises ;
• de recevoir les données que vous nous avez fournies dans un format portable ;
• de retirer votre consentement, par exemple à la lettre d'information, à tout moment ;
• de définir des directives sur le sort de vos données après votre décès.

Écrivez à [email protected]. Nous pouvons vous demander de confirmer votre identité. Nous répondons sous un mois, et vous prévenons si une demande complexe exige plus de temps. L'exercice de ces droits est gratuit.

Une revendication peut être acceptée automatiquement quand votre nom correspond exactement à celui d'un dirigeant inscrit au registre. Un refus de revendication et toute décision de vérification sont toujours pris par une personne.

Si vous n'êtes pas satisfait de la façon dont nous traitons vos données, dites-le-nous d'abord pour que nous puissions corriger la situation. Vous pouvez aussi introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, www.cnil.fr), ou auprès de l'autorité de protection des données de votre pays de résidence.

Nous protégeons les données personnelles par des connexions chiffrées, un accès limité aux personnes qui en ont besoin, des codes de connexion qui expirent après 15 minutes et des jetons de session conservés uniquement sous forme hachée. Aucun système n'est parfaitement sûr ; si une violation touche vos données et vous expose à un risque, nous vous en informerons, ainsi que la CNIL, comme la loi l'exige.

Le registre et nos services s'adressent à des adultes agissant pour des entreprises. Nous ne collectons pas sciemment de données personnelles concernant des mineurs.

Nous mettons à jour cette politique quand nos pratiques changent. La date en haut de la page indique la dernière version. Si un changement modifie l'usage de données que nous détenons déjà, nous prévenons les titulaires de compte par e-mail.