Comment évaluer une agence web avant de signer un contrat

Ouvrir une agence web ne demande ni diplôme, ni carte professionnelle, ni inscription à un ordre. Une société de création de sites, de référencement ou de publicité en ligne s'immatricule comme n'importe quelle autre entreprise. Ce n'est pas une raison de se méfier de toutes les agences, mais les vérifications vous reviennent. La bonne nouvelle : la plupart sont gratuites, publiques et rapides.

Ce guide passe en revue la société, son site, ses références, la propriété du domaine et du site, l'hébergement, le contrat, le référencement, le RGPD et les paiements. Il vaut pour une agence de communication, une agence de design, un développeur ou un prestataire web et données.

Commencez par la société, pas par la présentation commerciale

Une plaquette montre ce que l'agence veut vous montrer. Les registres publics montrent ce qu'elle est. Demandez son numéro SIREN, qui figure normalement sur le devis et doit apparaître sur ses factures, puis cherchez-le sur l'Annuaire des Entreprises, le service public qui rassemble le répertoire Sirene de l'Insee, le Registre national des entreprises et les annonces du BODACC. Cela prend quelques minutes et répond à quatre questions.

Est-ce bien la société qui signera ?

Beaucoup d'agences travaillent sous un nom commercial différent de leur dénomination. Le devis et le contrat doivent nommer la société, avec son SIREN. Vérifiez que ce numéro correspond à celle que vous avez trouvée, qu'elle est active et non cessée, et que le RIB fourni est à son nom. Si la facture porte un numéro de TVA intracommunautaire, le service VIES de la Commission européenne vous dit s'il est valide.

Depuis quand existe-t-elle ?

La date de création ne prouve pas la qualité. Mais une société créée le mois dernier qui affiche dix ans de références mérite une question : une équipe expérimentée qui se lance, ou les mêmes personnes sous un nouveau nom après la fermeture de la société précédente ? Demandez.

Qui la dirige ?

La fiche indique combien de dirigeants sont inscrits au registre, sans les nommer. Si votre interlocuteur n'y figure pas, demandez-lui quel est son rôle et qui signe pour la société.

Dépose-t-elle ses comptes, et fait-elle l'objet d'une procédure ?

Une SARL, une SAS ou une SA doit déposer ses comptes annuels au greffe chaque année, et le BODACC publie un avis de ce dépôt. Les plus petites sociétés peuvent demander que leurs comptes restent confidentiels, en tout ou en partie : l'absence de chiffres n'est donc pas un signal en soi, l'absence de dépôt l'est davantage. Une entreprise individuelle, micro-entrepreneur compris, n'a pas de comptes à publier. Le BODACC publie aussi les procédures collectives : sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire. Une société en redressement peut continuer à travailler : pour un projet de plusieurs mois, demandez où elle en est.

Lisez les mentions légales de son propre site

La loi pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN) impose à tout site professionnel des mentions légales facilement accessibles. Pour une société, elles comprennent la dénomination, la forme juridique, l'adresse du siège, le capital social, le numéro RCS ou SIREN, une adresse e-mail et un téléphone, le numéro de TVA intracommunautaire et l'identité de l'hébergeur, avec son nom, son adresse et son téléphone.

Une agence dont le métier est de construire des sites devrait avoir les siennes en ordre, avec le SIREN du devis. Des mentions absentes, incomplètes ou qui renvoient à une autre société sont une question à poser avant de signer.

Testez les références

Un portfolio est un argument commercial, à vérifier comme tel.

Demandez deux ou trois clients que vous pouvez appeler. Demandez-leur ce que l'agence a livré, si les délais ont été tenus, comment se passe la maintenance et, si la relation est terminée, comment elle s'est terminée : ont-ils récupéré leur domaine, leurs fichiers, leurs accès ? Vérifiez que les sites présentés sont en ligne et ressemblent aux captures. Un résultat comme « trafic multiplié par trois » ne veut rien dire sans point de départ, sans période et sans outil de mesure. Demandez à voir le rapport.

Le nom de domaine et le site doivent être à vous

Le problème le plus coûteux avec une agence n'est souvent pas un site raté. C'est de découvrir, en partant, que le nom de domaine, l'hébergement ou le site lui-même appartiennent à l'agence.

Le nom de domaine

L'Afnic, qui gère le .fr, distingue le titulaire du contact administratif. Le titulaire détient les droits sur le nom de domaine. Le contact administratif, quand ce n'est pas le titulaire, n'en a aucun. Exigez que votre société soit enregistrée comme titulaire, et gardez l'accès au compte chez le bureau d'enregistrement. Pour un .fr, le Whois de l'Afnic indique qui est titulaire.

Les droits d'auteur

En droit français, l'auteur d'une œuvre en est propriétaire du seul fait de sa création, et le contrat de prestation qui l'a fait travailler n'y change rien (article L111-1 du Code de la propriété intellectuelle). Le graphisme, les textes, les photos et le code créés par l'agence restent donc les siens tant que le contrat ne vous les cède pas. Et une cession n'est valable que si chaque droit cédé fait l'objet d'une mention distincte et si son exploitation est délimitée dans son étendue, sa destination, son lieu et sa durée (article L131-3). Une facture payée ne suffit pas : il faut une clause de cession écrite.

Demandez aussi la liste des éléments tiers utilisés : thème, extensions, polices, photos de banques d'images. Ils sont sous licence, l'agence ne peut pas vous en céder la propriété, et certaines licences sont liées à son propre compte.

Hébergement et maintenance : lisez ce qui se passe à la fin

Beaucoup d'offres regroupent création, hébergement et maintenance dans un abonnement mensuel. Demandez qui détient le compte d'hébergement, ce que couvre la maintenance (mises à jour de sécurité, sauvegardes, délai d'intervention) et ce que vous récupérez si vous arrêtez : les fichiers, la base de données, les accès.

Soyez particulièrement attentif aux sites « sans investissement » financés par une location financière. La DGCCRF reçoit régulièrement des plaintes de professionnels démarchés dans leurs locaux pour ce type de contrat, par exemple pour un site internet. Le contrat est ensuite cédé à un loueur financier, qui exige les loyers jusqu'au terme, sur 48 mois par exemple, sans répondre de la qualité du service.

Si le contrat a été signé hors établissement, par exemple dans vos locaux et non dans ceux de l'agence, une protection existe : un professionnel qui emploie cinq salariés au plus bénéficie du délai de rétractation de 14 jours des consommateurs, à condition que l'objet du contrat n'entre pas dans le champ de son activité principale.

Le contrat : durée, reconduction, résiliation

Entre professionnels, le Code de la consommation protège peu : ce que vous signez compte d'autant plus. Lisez de près :

• La durée et la reconduction. Combien de temps êtes-vous engagé, le contrat se renouvelle-t-il tacitement, et quel préavis faut-il respecter pour l'arrêter ?
• Les livrables. Un cahier des charges, des maquettes, un nombre de pages, des fonctionnalités, un calendrier. Un « accompagnement digital » ne se contrôle pas.
• La recette. Comment le site est testé et validé avant la mise en ligne, et ce qui se passe si des défauts subsistent.
• La résiliation. Les cas où vous pouvez sortir avant le terme, notamment si l'agence ne livre pas.
• La réversibilité. Ce que l'agence vous remet à la fin : fichiers, codes d'accès, transfert du domaine, dans quel délai et à quel prix.
• La sous-traitance. Si le travail peut être confié à des indépendants ou à une autre société, et qui en répond.

Pour un contrat long ou un budget important, faites-le relire par un avocat.

Méfiez-vous des classements garantis

Google le dit dans ses propres conseils pour choisir un référenceur : personne ne peut garantir la première position dans ses résultats. Il recommande de se méfier de ceux qui annoncent « une relation privilégiée » avec Google ou un système d'indexation prioritaire, et de ceux qui refusent d'expliquer ce qu'ils vont faire. Il conseille aussi, pour un audit, de ne donner qu'un accès en lecture seule à la Search Console. Et il rappelle que vous êtes responsable des actions des sociétés auxquelles vous faites appel : un contenu trompeur créé en votre nom peut faire retirer votre site de l'index.

RGPD : qui répond de quoi

Pour les données collectées par votre site (formulaires de contact, comptes clients, inscriptions à une lettre d'information), votre entreprise est en principe responsable de traitement au sens du RGPD. Une agence ou un hébergeur qui traite ces données pour votre compte est un sous-traitant. La CNIL rappelle que ce traitement doit être encadré par un contrat entre vous, qui reprend les mentions de l'article 28 du RGPD, et elle publie des clauses types.

Il en va de même pour les cookies. Ceux qui ne sont pas strictement nécessaires exigent le consentement préalable des visiteurs, et cette obligation pèse notamment sur l'éditeur du site, c'est-à-dire vous. Demandez à l'agence de mettre en place un recueil du consentement conforme, et vérifiez qu'il permet de refuser aussi facilement que d'accepter.

Échelonnez les paiements sur des livrables

Aucune règle n'impose un échéancier, mais le principe est simple : ne payez pas ce qui n'est pas livré. Un schéma courant prévoit un acompte à la commande, puis des paiements à la validation des maquettes, à la recette et à la mise en ligne. Gardez le dernier versement jusqu'à ce que la recette soit signée et que le domaine, les accès et les fichiers vous aient été remis. Méfiez-vous d'une demande de paiement intégral à la signature, et payez par virement sur un compte au nom de la société qui signe le contrat.

Avant de signer

Une agence sérieuse se trouve au registre, a des mentions légales complètes, donne des clients à appeler, explique ce qu'elle fera, accepte que votre domaine et vos comptes restent à votre nom et l'écrit dans le contrat. Les réflexes de notre guide sur les signaux d'alerte d'un mauvais artisan valent aussi pour une agence.

Comment ExpertsFiables peut vous aider

ExpertsFiables est un registre construit à partir des sources publiques, pas un site d'avis. Chaque fiche de notre annuaire reprend ce que disent le répertoire Sirene, le Registre national des entreprises et le BODACC : entreprise active ou cessée, date de création, activité déclarée et procédures collectives, avec la source et la date de lecture. Nous ne notons pas les agences et ne jugeons pas la qualité de leur travail.

Certaines entreprises demandent à être vérifiées. Cela veut dire quatorze contrôles auprès des registres publics et sur le site de l'entreprise, dont ses mentions légales, son numéro de TVA, l'âge de son domaine et la preuve qu'elle contrôle ce domaine, relus par une personne et consignés dans un certificat daté. Notre méthode les détaille un par un. Parcourez les agences de communication et de publicité ou, si vous dirigez une agence, voyez comment vous faire vérifier.