Extrait Kbis : comment le lire et vérifier une entreprise

L'extrait Kbis est la « carte d'identité » d'une société inscrite au registre du commerce et des sociétés (RCS). Il dit comment elle s'appelle, où elle a son siège, qui la dirige et si un tribunal a ouvert une procédure contre elle. Mais depuis le 1er janvier 2023, toutes les entreprises sont aussi inscrites au Registre national des entreprises (RNE), et beaucoup d'artisans n'ont pas de Kbis du tout : leur justificatif est l'extrait RNE, gratuit pour tous.

Ce guide explique quel document demander, comment l'obtenir, comment le lire ligne par ligne, et surtout comment recouper en deux minutes ce qu'il affirme. Pour les assurances et les qualifications d'un artisan, voyez comment vérifier qu'un artisan est qualifié et assuré.

Kbis, extrait K, extrait RNE : quel document pour quelle entreprise ?

Trois documents coexistent, et il est normal de ne pas trouver le premier :

• L'extrait Kbis concerne les personnes morales, c'est-à-dire toutes les sociétés commerciales : SARL, SAS, SA. Il est délivré par le greffe du tribunal de commerce.
• L'extrait K est son équivalent pour une entreprise individuelle inscrite au RCS, un micro-entrepreneur commerçant par exemple.
• L'extrait RNE, ou attestation d'immatriculation au RNE, vaut pour toutes les entreprises : commerciales, artisanales, libérales ou agricoles. Le registre est tenu par l'INPI, qui délivre cette attestation gratuitement et à tous, selon les modalités fixées par un arrêté du 29 juillet 2024.

Le RNE a remplacé le Répertoire des métiers, le registre national du commerce et des sociétés et le registre des actifs agricoles. Il est alimenté par le guichet unique des formalités d'entreprises, lui aussi opéré par l'INPI. L'extrait D1, qui prouvait l'inscription d'un artisan au Répertoire des métiers, n'existe donc plus depuis le 1er janvier 2023. Le RCS, lui, reste tenu par les greffes : une société commerciale est inscrite dans les deux registres.

Conséquence pratique : un artisan en entreprise individuelle qui n'est pas inscrit au RCS n'a pas de Kbis. S'il vous le dit, il ne cache rien. Demandez-lui son SIREN et téléchargez son extrait RNE.

Comment obtenir un Kbis ou un extrait RNE

Pour l'entreprise elle-même. Le dirigeant d'une société commerciale télécharge gratuitement le Kbis de son entreprise sur monidenum.fr, le service d'identité numérique des greffes, après avoir créé un compte.

Pour un client ou un partenaire. Toute personne peut commander le Kbis d'une entreprise inscrite au RCS sur le site Infogreffe, avec son SIREN ou sa dénomination. Il coûte 3,06 € par voie électronique et 4 € par courrier ; sur place, au greffe, le tarif est de 2,44 €.

Gratuitement. L'extrait RNE se télécharge sans frais sur l'Annuaire des Entreprises, le service public d'information sur les entreprises, ou sur data.inpi.fr. Selon l'Annuaire, il contient les mêmes informations qu'un Kbis.

Dans la plupart des cas, le Kbis qu'on vous demande doit dater de moins de trois mois. L'administration, elle, ne l'exige plus pour de nombreuses démarches : le SIREN ou l'extrait RNE suffit. Une banque ou un fournisseur peut encore le réclamer.

Un conseil : plutôt que de vous contenter du PDF que l'entreprise vous envoie, téléchargez vous-même l'extrait RNE. C'est gratuit, cela prend une minute, et vous lisez la version du registre, pas une copie.

Lire un Kbis, ligne par ligne

Dénomination. C'est le nom juridique de la société, parfois suivi d'un sigle ou d'une enseigne. Le devis, la facture et le contrat doivent porter cette dénomination et le même SIREN. Une enseigne commerciale différente n'a rien d'anormal ; un SIREN différent, si.

Forme juridique et capital. SARL, SAS, SA : la forme dit comment la société est organisée. Le capital d'une SARL ou d'une SAS est fixé librement dans les statuts et peut n'être que d'un euro. Un petit capital n'est donc pas une anomalie, et un capital élevé ne dit rien de la trésorerie d'aujourd'hui.

SIREN et RCS. Le SIREN compte 9 chiffres et identifie l'entreprise. Le numéro RCS s'écrit « RCS », suivi de la ville du greffe et du SIREN. Le SIRET, à 14 chiffres, ajoute au SIREN 5 chiffres propres à chaque établissement.

Siège et établissements. Le Kbis indique l'adresse du siège, celle du principal établissement et des éventuels établissements secondaires. Elle doit être cohérente avec celle du devis.

Activité. Le Kbis donne l'activité détaillée, en texte, et le code APE. Ce code, attribué par l'Insee, ne classe que l'activité principale, celle qui pèse le plus dans le chiffre d'affaires. Lisez d'abord le texte : c'est lui qui dit ce que l'entreprise déclare faire. Sachez aussi que tous les codes APE changeront le 1er janvier 2027 avec la nouvelle nomenclature NAF 2025.

Dirigeants. Fonction, nom, prénom et date de naissance du dirigeant principal, des administrateurs et des commissaires aux comptes. La personne qui signe votre devis devrait y figurer, ou pouvoir montrer qu'elle agit pour la société. Certaines données peuvent être masquées : un entrepreneur peut demander qu'elles ne soient pas diffusées sur le RNE et l'Annuaire des Entreprises, et depuis le 25 août 2025, les dirigeants et associés de SNC ou de sociétés civiles peuvent faire occulter leur adresse personnelle au RCS. Une adresse absente n'est donc pas un signal en soi.

Dates. La date de création dit depuis quand l'entreprise existe. L'extrait est lui-même daté : il décrit le registre au jour de sa délivrance, pas au jour où vous le lisez.

Autorisations. Pour une profession réglementée, le Kbis mentionne la référence des autorisations obligatoires.

Procédures collectives. Le Kbis reprend toutes les décisions du tribunal en matière de sauvegarde, de redressement et de liquidation judiciaire. Elles n'ont pas le même sens. La sauvegarde concerne une société en difficulté qui n'est pas en cessation des paiements, et elle continue son activité. Le redressement concerne une société en cessation des paiements : l'activité peut se poursuivre et les dettes sont gelées. La liquidation met fin à l'activité, et les biens sont vendus pour payer les créanciers.

Les signaux d'alerte

Un Kbis faux ou retouché. Un PDF se modifie facilement. Infogreffe, le service en ligne des greffes, propose un contrôle sur controle.infogreffe.fr, où l'on saisit le code de vérification du document pour s'assurer qu'un extrait est officiel. Plus simple encore : comparez chaque ligne avec l'extrait RNE que vous avez téléchargé vous-même. Une date ancienne, un dirigeant ou une adresse qui ne correspondent pas doivent vous arrêter.

Une immatriculation très récente. Une entreprise créée il y a quelques semaines peut être sérieuse : il faut bien commencer. Mais elle n'a encore aucun historique public. Si elle réclame un acompte important, demandez des références et liez les paiements à l'avancement du chantier.

Une activité sans rapport. Une société déclarée pour le commerce de vêtements qui vous propose une isolation de combles doit s'expliquer. Si elle a changé d'activité, la modification a été publiée au BODACC.

Une procédure collective en cours. Une entreprise en redressement peut travailler, mais un acompte versé avant le jugement devient une créance parmi d'autres. Si c'est déjà fait, vous disposez de deux mois à compter de la publication du jugement d'ouverture au BODACC pour déclarer votre créance au mandataire ou au liquidateur judiciaire ; quatre mois si vous n'êtes pas en métropole. Une créance non déclarée n'est pas prise en compte.

Un siège chez un domiciliataire. Une société peut légalement installer son siège dans un cabinet de domiciliation, qui doit avoir un agrément préfectoral. Ce n'est pas un signal en soi. Mais pour des travaux, demandez où se trouvent le dépôt ou l'atelier, et qui viendra sur le chantier.

Un nom ou un numéro qui ne correspond pas. Si le SIREN du devis renvoie à une autre entreprise, ou à une entreprise radiée, ne signez pas : le numéro d'une entreprise réelle peut être emprunté. Notre guide sur les signaux d'alerte d'un mauvais artisan couvre le reste du chantier.

Recouper en deux minutes

1. Le SIREN sur l'Annuaire des Entreprises. Saisissez le numéro du devis. Vous y trouvez notamment l'état de l'entreprise, sa date de création, son activité, son numéro de TVA intracommunautaire et toutes ses publications au BODACC, et vous téléchargez l'extrait RNE.
2. Le BODACC. Le site bodacc.fr se consulte gratuitement. Le bulletin A publie les immatriculations, les ventes et cessions et les procédures collectives ; le bulletin B, les modifications et les radiations ; le bulletin C, les dépôts des comptes annuels. Un changement de dirigeant ou de siège juste avant votre devis mérite une question.
3. Le numéro de TVA dans VIES. En France, il se compose de FR, d'une clé de deux chiffres et du SIREN : ses neuf derniers chiffres doivent être ceux du Kbis. L'entreprise doit le faire figurer sur ses devis et ses factures. Vérifiez-le dans VIES, le service européen de validation des numéros de TVA. Une entreprise en franchise en base de TVA n'en reçoit pas automatiquement : l'absence de numéro n'est pas une fraude, un numéro qui porte le SIREN d'une autre entreprise, si.
4. L'assurance décennale, pour le bâtiment. Le Kbis ne dit rien des assurances. Pour des travaux de construction, l'attestation de responsabilité civile décennale doit vous être remise avant l'ouverture du chantier et jointe au devis et à la facture. Seuls les travaux déclarés au contrat sont couverts, et le chantier doit s'ouvrir pendant la période de validité. Vérifiez que le nom et le SIREN de l'attestation sont ceux du Kbis.

Le Kbis ne vous dit pas non plus si le prix est juste : pour cela, lisez comment lire un devis de travaux.

Ce qu'ExpertsFiables montre, et à quelle date

ExpertsFiables est un registre construit à partir des sources publiques. Pour chaque entreprise française, la fiche reprend ce que disent le répertoire Sirene, le RNE et le BODACC : statut, date de création, activité déclarée, commune du siège, nombre de dirigeants actifs et procédures collectives publiées. Chaque fait porte sa source et la date à laquelle nous l'avons lu, et l'historique montre ce qui a changé depuis notre première lecture : un dirigeant nommé ou parti, un statut modifié, un acte de procédure collective.

Nous ne vérifions ni les assurances ni la décennale, et nous n'inspectons pas le travail. Une entreprise peut aussi demander à être vérifiée : quatorze contrôles, dont l'activité au registre, l'absence de procédure collective au BODACC, la validité de son numéro de TVA dans VIES lorsqu'elle en a un et la publication de son SIREN sur son site. Une personne relit le dossier, et le certificat daté peut être contrôlé par chacun. Cherchez une entreprise dans l'annuaire ou lisez notre méthode.